Politique de confidentialité

Protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Hôpital Foch, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

A l’occasion de l’utilisation du site www.centre-de-sante.foch-ladefense.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.centre-de-sante.foch-ladefense.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

L’Hôpital Foch ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.centre-de-sante.foch-ladefense.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.centre-de-sante.foch-ladefense.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée et du RGPD, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

Seules les personnes habilitées peuvent accéder à ces données qui sont conservées pour la durée légale en vigueur.

Conformément aux dispositions des articles 48 et suivants de la loi informatique et libertés modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite :

Par courriel : dpo@hopital-foch.com

Par voie postale : Association Hôpital Foch, Délégué à la Protection des Données – 40, rue Worth, 92150 Suresnes. 

La demande doit émaner soit de la personne concernée.

En outre, l’hôpital Foch tient à vous informer que vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

3, place de Fontenoy
TSA 807153, place de Fontenoy
75334 PARIS CEDEX 07

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.centre-de-sante.foch-ladefense.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les données personnelles collectées auprès des usagers ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;

– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’usager ;

– Transmission d’une demande au service concerné ;